- Harcèlement scolaire des élèves LGBTQ+ Ass Nat

- Changement d’échelle de rémunération des maîtres titulaires d’un contrat ou d’un agrément définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat JORF

 

- Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) Ass Nat

- Les écoles orphelines et le statut REP+ Ass Nat

 

- Diplôme initial de langue française et du diplôme d’études en langue française en milieu scolaire - année 2023, Calendrier des sessions des examens BOEN

 

- Baccalauréat français international, Programme limitatif de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en anglais (britannique) - session 2024 BOEN

- Apprentissage de l’allemand à l’école Ass Nat, Ass Nat, Ass Nat, Ass Nat

 

- Brevet professionnel spécialité « préparateur en pharmacie », abrogation JORF

 

- AESH, Reconnaissance, Statut, PIAL Ass Nat, Ass Nat, Ass Nat, Ass Nat, Ass Nat, Ass Nat

 

- Concours et examens. Plusieurs arrêtés prolongeant jusqu’au 2 décembre la date des inscriptions aux concours de recrutement ou aux examens professionnels d’inspecteurs de la jeunesse et des sports JORF, de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs JORF, d’attaché principal d’administration JORF et d’attachés d’administration JORF, de conseillers techniques de service social JORF, de médecins de l’éducation nationale JORF, de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle JORF, de professeurs des écoles (y compris pour le privé sous contrat) JORF, de personnels enseignants du second degré, de personnels d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale (y compris privé sous contrat) JORF, d’IA-IPR JORF, de personnels de direction JORF, de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse JORF

 

- IA-IPR, titularisation JORF

- Corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental mise en extinction JORF

- Dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat, modification JORF

 

- Non-respect du principe de laïcité à l’école Ass Nat

- Jeunes - Obligation de recensement Ass Nat

 

- Évaluation du contrat d’objectifs et de performance 2018-2022 de l’Institut du cheval et de l’équitation et propositions dans la perspective du COP 2023-2027 Rapport IGESR

 

- Le réseau des Greta et des GIP-FCIP : hausse d’activité en 2020 malgré la crise sanitaire Note d’Information n° 22.32, novembre 2022

- Les missions particulières des enseignants dans les établissements du second degré en 2020-2021 Note d’Information n° 22.33, novembre 2022

 

- Région académique de Normandie (académie de Normandie), Conseilleur de recteur, délégué régional académique à la formation professionnelle initiale et continue BOEN

- MENJ - Membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation JORF

- Commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général, directeur, adjoint à la directrice générale de l’administration et de la fonction publique JORF

- Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, membres JORF

- Conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions JORF