Selon
la loi, chaque employeur public ou privé doit parvenir à un taux
d’emploi des personnes en situation de handicap représentant au moins
6 % de ses effectifs. Dans cet objectif, depuis 2008, le ministère met
en place des plans d’actions pluriannuels, mais le bilan est loin d’être
satisfaisant.
Parce
qu’il attache une grande importance au respect et à l’accompagnement de
chaque personnel, et notamment les plus fragiles, le SE-Unsa exige que
les leviers d’améliorations bien connus soient activés d’urgence !
Un bilan quantitatif mitigé
En matière de mobilité géographique au titre du handicap, le taux de satisfaction des personnels enseignants des 1er et 2d
degrés est en baisse mais on observe une meilleure reconnaissance du
handicap dans le cadre du mouvement inter avec une hausse significative
des bonifications exceptionnelles (800 pts dans le 1er degré et 1 000 pts dans le 2d degré).
Les
allègements de service sont en baisse (15 102,5 h en 2021 contre 15
530,25 en 2020), ce qui se traduit par une baisse des bénéficiaires (3
353 contre 3 640 en 2020 et 3 476 en 2019). De mĂŞme, on observe une
baisse des postes adaptés de 118 postes entre 2020 et 2021.
Enfin,
les objectifs de recrutement sont atteints Ă 101 % avec 593 % nouveaux
recrutements de personnes en situation de handicap (743 en 2019) et le
taux d’emploi des personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi se
stabilise Ă 3,38 % (contre 3,37 % en 2020 et 3,85 % en 2019). Pour
autant, le taux d’emploi du ministère est bien loin des 6 % imposé par
la loi et même des 4,4 % de la moyenne de la Fonction publique d’État.
Des leviers définis mais à activer d’urgence
Plus
qualitativement, des pistes d’amélioration de l’insertion des
personnels en situation de handicap émergent grâce à la démarche
prospective amorcée depuis l’an dernier par le ministère, telles que :
- la communication plus explicite quant aux modalités de déclaration ;
- la mise en réseau de tous les référents handicap susceptibles d’accompagner/orienter les agents concernés par le handicap (ex : médecin du travail, correspondant handicap, ressources humaines, assistant.e social.e) ;
- la formation de ces acteurs mais aussi des encadrants (ex : personnels de direction, directeurs d’école) ;
- la stabilisation des correspondants handicap qui connaissent un fort turn-over du fait de leurs conditions de travail ;
- le développement de partenariats avec des associations d’aides aux personnes en situation de handicap (ex : apiDV) ou encore les maisons départementales du handicap.
Cependant, la réalité de
l’accompagnement des personnels en situation de handicap est tout autre.
On pourrait malheureusement dire et sans exagération que pour exercer
en situation de handicap dans l’Éducation nationale, il faut être en
bonne santé.
L’avis du SE-Unsa
Une
École inclusive est aussi une institution qui permet un recrutement
inclusif de ses personnels et permet le maintien dans l’emploi de ceux
en situation de handicap dans de bonnes conditions. Si la démarche
initiée par le ministère est positive, elle ne peut être opérante avec
une baisse des dispositifs d’aménagement comme les allègements de
service ou les affectations sur postes adaptés.
Par
ailleurs, la démarche initiée par le ministère doit se traduire dans
les académies et les départements par un réel accompagnement des
collègues en situation de handicap grâce à la mise en place de réseaux
de référents handicap solidement formés et participant pleinement au
sein de notre ministère au développement d’une culture de l’insertion.
À travers son intervention lors du Comité de pilotage sur le plan Handicap
et lors du dernier CHSCT ministériel, le SE-Unsa a exigé une gestion
bien plus respectueuse des personnels en situation de handicap dont la
maltraitance par l’employeur s’est aggravée ces dernières années faute
de dispositifs d’aménagement suffisants et de formation RH des
personnels accompagnant les parcours.
Je soutiens les personnels de l’Éducation nationale en situation de handicap, je signe la pétition Stop à la maltraitance des personnels en situation de handicap de l’Education nationale !