La loi Rilhac
prévoit l’allègement de certaines charges pour les directeurs et
directrices d’école, notamment concernant les activités pédagogiques
complémentaires (APC) et le plan particulier de mise en sûreté (PPMS).
Pourtant, à la rentrée 2022, de nombreux départements refusent de mettre
en place les nouvelles dispositions de loi. Malgré les alertes répétées
du SE-Unsa, le ministère tergiverse pour confirmer la nécessaire
application de celles-ci. En conséquence, le SE-Unsa a écrit au ministre
pour l’informer de sa consigne syndicale de ne faire ni les APC ni de
mettre Ă jour les PPMS.
Contenu de la loi
Selon la loi Rilhac le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite. Cette disposition est entrée en vigueur en décembre 2021.
De
plus, le PPMS est désormais établi et validé conjointement par
l’autorité académique, la commune et les personnels compétents en
matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des
suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Il
peut également consulter les personnels compétents en matière de
sécurité. Son rôle n’est plus d’établir mais d’assurer sa diffusion au
sein de la communauté éducative, de le mettre en œuvre et d’organiser
les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité.
Actions du SE-Unsa
Alors
que plusieurs départements refusaient d’accorder une décharge d’APC aux
directeurs d’écoles de moins de 5 classes ou demandaient aux directeurs
de mettre à jour le PPMS eux-mêmes, le SE-Unsa est intervenu auprès du
Directeur général de l’enseignement scolaire, du Directeur général des
ressources humaines (DGRH) et du conseiller social du ministre de
l’Éducation nationale début septembre pour signaler ces problématiques.
Devant l’absence de réponse du ministère, le SE-Unsa a informé le ministre de l’Éducation nationale (lire notre courrier ci-dessous) de la consigne syndicale appelant les directrices et directeurs à se saisir des allègements définis par la loi.
L’avis du SE-Unsa
Le
SE-Unsa a fait part au ministre de sa position concernant les
directeurs à une classe qui doivent être considérés comme des directeurs
à part entière et bénéficier des mêmes allègements.
Pour le SE-Unsa, toutes les dispositions qui sont entrées en vigueur doivent être mises en œuvre sans délai.
Dans
les départements où l’application de la loi n’était pas effective, le
SE-Unsa appelle les directeurs Ă Ă©crire Ă leur Dasen pour les informer
qu’ils mettent en œuvre la consigne syndicale du SE-Unsa.
Contactez votre section locale pour obtenir le modèle de courrier à envoyer à votre Dasen.
Contactez votre section locale pour obtenir le modèle de courrier à envoyer à votre Dasen.