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IMP, mode d’emploi
Article publié le mardi 5 juillet 2022.
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La circulaire de cadrage de la nouvelle IMP(Indemnité pour mission particulière) est parue au Bulletin officiel.
Elle liste les missions qui peuvent donner droit à l’IMP et indique les taux préconisés.

Une IMP sera automatiquement attribuĂ©e :

  • en technologie au collège, « dès lors que les Ă©quipements concernĂ©s sont utilisĂ©s par plusieurs professeurs  ». Le taux prĂ©conisĂ© est de 1250 € ;
  • pour la coordination des activitĂ©s physiques et sportives. Le taux est de 1 250 € pour 3 ou 4 postes d’EPS (en ETP) et 2 500 € au-delĂ  de 4.

Pour les autres disciplines le coordonnateur pourra ĂŞtre indemnisĂ© « prioritairement dans les disciplines ou champs disciplinaires pour lesquels les effectifs enseignants sont les plus importants et pour celles oĂą il existe une charge de travail particulière liĂ©e Ă  la gestion d’équipements ou de projets disciplinaires spĂ©cifiques  ».

Les missions de coordonnateur de discipline devront ĂŞtre mises en place « dans chaque Ă©tablissement  ». Pour le SE-Unsa, les critères retenus ont une certaine pertinence ; pour autant, le cadrage n’est pas satisfaisant car il ne permet pas d’assurer l’équitĂ© sur l’ensemble du territoire.
 
Les autres missions qui peuvent donner lieu Ă  une indemnisation par l’IMP sont :

  • coordonnateur de cycle d’enseignement ou de niveau d’enseignement,
  • rĂ©fĂ©rent culture,
  • rĂ©fĂ©rent pour les ressources et usages pĂ©dagogiques numĂ©riques ;
  • rĂ©fĂ©rent dĂ©crochage scolaire ;
  • tutorat des Ă©lèves dans les classes des lycĂ©es d’enseignement gĂ©nĂ©ral et technologique et des lycĂ©es professionnels ;
  • toute mission d’intĂ©rĂŞt pĂ©dagogique ou Ă©ducatif.

La circulaire décline le contenu de chaque mission ainsi que les conditions de sa mise en place. Il n’existe pas de lettre de mission au niveau de l’établissement.

L’IMP comporte 5 taux annuels :

  • le taux central est fixĂ© Ă  1 250 € (Ă©quivalent au taux moyen de l’HSA) ;
  • un taux « demi » Ă  625 € et un taux « quart » Ă  312,50 € sont prĂ©vus pour des missions moins importantes ;
  • pour les missions plus lourdes, le texte prĂ©voit un taux « double » Ă  2 500 € et un taux triple Ă  3 750 € pour des missions reprĂ©sentant l’équivalent de 3 h de travail.

La liste des missions particulières attribuées dans un établissement doit faire l’objet d’un débat et d’un avis du Conseil pédagogique puis du Conseil d’administration. Les missions particulières et les indemnités qui y sont liées, sont attribuées dans le cadre de l’enveloppe notifiée par le recteur d’académie.

Une mission peut être partagée entre plusieurs enseignants et un même enseignant peut être chargé de plusieurs missions particulières. L’IMP est ouverte à l’ensemble des enseignants d’un établissement, y compris les professeurs documentalistes, les CPE et les enseignants du premier degré.

Certaines missions particulières peuvent justifier un allègement de service plutĂ´t qu’une IMP. Dans ce cas, l’établissement doit en faire la demande par un vote du conseil d’administration. La dĂ©cision d’attribution de l’allègement revient au recteur. Le SE-Unsa revendique que les allègements de service soient automatiquement accordĂ©s :

  • s’ils permettent d’éviter un complĂ©ment de service ;
  • pour les missions lourdes notamment celles de rĂ©fĂ©rent numĂ©rique, la gestion d’un matĂ©riel important, les APSA dans les gros Ă©tablissements etc.

Une IMP/allègement de service pourra également être attribuée pour des missions particulières au niveau académique. Le contenu de la mission sera alors déterminé par une lettre de mission établie par le recteur.

 
 
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