Plusieurs
décrets d’application de la loi Rilhac devraient être publiés en
juillet. Or, à ce jour, aucune concertation n’est prévue sur ces sujets.
Le SE-Unsa a adressé un courrier au ministre de l’Éducation nationale
pour lui demander de prévoir des discussions. Il rappelle également ses
attentes et points de vigilance concernant le dossier de la direction
d’école.
Les textes d’application attendus
La plupart des dispositions de la loi Rilhac sont entrées en vigueur le 23 décembre 2021*.
Cependant,
des décrets doivent encore être publiés concernant l’avancement
accéléré des directeurs, les modalités d’inscription sur la liste
d’aptitude, ainsi que la définition des responsabilités des directeurs
et les modalités d’évaluation de la fonction. Leur parution serait
prévue pour le mois de juillet 2022.
Il
manque par ailleurs les modalités concrètes concernant l’élection des
représentants des parents d’élèves au conseil d’école par voie
électronique, disposition prévue par la loi Rilhac et permettant au
directeur de décider de cette organisation, après consultation du
conseil d’école.
Le courrier adressé au ministre
Le
SE-Unsa a donc adressé un courrier au ministre de l’Éducation nationale
pour lui demander des réponses sur ces différents sujets (Lire le
courrier ci-dessous).
Le SE-Unsa estime que la déclinaison concrète de ces sujets nécessite des discussions.
Il
rappelle aussi qu’il est nécessaire d’améliorer le régime de décharge
pour tous les directeurs et de faciliter l’exercice de la fonction de
directeur, en passant notamment par une aide administrative formée et
pérenne pour toutes les écoles.
L’avis du SE-Unsa
La
loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école est
globalement positive, mĂŞme si le questionnement sur le statut de
l’école en est absent.
Le SE-Unsa
prend toute sa part pour obtenir une traduction concrète des
perspectives ouvertes par ce texte. C’est pourquoi le SE-Unsa exige que
les textes d’application dont la publication est annoncée pour juillet
2022 fassent l’objet de discussions.
Les
dispositions de la loi Rilhac doivent permettre de faciliter de
nombreuses tâches relevant du fonctionnement de l’école et incombant aux
directeurs et directrices.
(*) Pour plus de précisions, voir notre article Loi Rilhac : où en est-on ?