- Gouvernement, Composition JORF

- Baccalauréat, brevet : le calendrier des épreuves 2022 MENJS

 

 

- Code de l’éducation, modification, Décret JORF

- Commission d’enrichissement de la langue française Vocabulaire de l’éducation et de l’enseignement supérieur BOEN

 

- Un nouvel "enseignement scientifique et mathématique" en 1ère générale MENJS Presse,

- Classes préparatoires aux grandes écoles, Liste des CPGE des filières scientifique, économique et commerciale et littéraire - Année universitaire 2022-2023 : modification BOEN

- Baccalauréat, Un arrêté prévoit, pour les candidats en situation de handicap au baccalauréat STAV (sciences et technologie de l’agronomie et du vivant), que le CCF (l’épreuve certificative en cours de formation) est remplacée par "des évaluations de contrôle continu" JORF

 

- Attributions ministres MENJ JORF, TFP JORF

- Protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat JORF

- Directeur de l’institut régional d’administration de Nantes, l’intérim des fonctions JORF

- Taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite JORF

- Modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2022 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (formation du 1er septembre 2022 au 28 février 2023) JORF

 

- CAPN compétente à l’égard des membres des corps des professeurs de chaires sup des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés 2D, des professeurs certifiés, des adjoints d’enseignement, des professeurs EPS, des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive, des PEGC, des PLP, des professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers, des CPE et des psy-EN, parts respectives de femmes et d’hommes JORF

 

- Intérim des fonctions de directrice de l’institut régional d’administration de Nantes JORF

- Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, sur proposition de la FSU, est nommée membre de l’assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » Mme Marianne GIRARD JORF

- Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat M. Christophe MOTTUEL est nommé membre suppléant du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat, au titre des représentants du personnel, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) JORF

- CSE Présidence du Conseil supérieur de l’éducation JORF

- Cabinets MENJ JORF, JORF