En
tant qu’enseignant, personnel d’éducation ou PsyEN, vous pouvez
solliciter des autorisations d’absence qui sont de droit dans les cas
listés ci-dessous. Ces autorisations doivent être demandées auprès de
votre supérieur hiérarchique au moins 24 heures à l’avance, il est cependant préférable de faire votre demande au plus tôt.
Décès d’un enfant
Un
agent public bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence de 5 jours
ouvrables pour le décès d’un enfant. Pour le décès d’un enfant de moins
de 25 ou d’une personne de moins de 25 ans dont l’agent à la charge
effective et permanente, cette durée est portée à 7 jours ouvrés. Il
peut aussi bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence
complémentaire de 8 jours qui peut être fractionnée et prise dans un
délai d’un an à compter du décès.
Examens médicaux obligatoires dans le cadre d’une grossesse
Vous
bénéficiez d’une autorisation pour chacun des 7 examens médicaux
obligatoires dans le cadre de votre surveillance médicale liée à la
grossesse.
Dans le cadre d’une
PMA (procréation médicalement assistée), des autorisations d’absences
peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, pour les
actes médicaux nécessaires. La personne qui vit avec la femme qui
reçoit une assistance médicale est autorisée à s’absenter pour prendre
part, au plus, à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole.
Examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale
Vous
bénéficiez d’une autorisation pour subir différents examens
obligatoires prévus pour la surveillance médicale faite par la médecine
de prévention, notamment si vous êtes agent RQTH, femme enceinte ou
agent soumis aux risques spéciaux.
Information syndicale
Dans le second degré : vous pouvez bénéficier d’1 heure par mois.
Dans le premier degré : les heures d’informations syndicales sont regroupées en 3 heures/trimestre.
Participation à un jury de cour d’assises
Vous
devez être autorisé à vous absenter si vous êtes convoqué comme : juré
d’assises, juré populaire ou témoin devant une juridiction répressive.
Vous pouvez bénéficier dans ce cadre d’une indemnité de la part de
l’État que votre administration peut déduire de votre rémunération.
Travaux d’une assemblée publique élective
Vous
êtes membre d’un conseil municipal, départemental ou régional, vous
pouvez bénéficier d’autorisations d’absence pour participer :
- aux séances plénières,
- aux réunions des commissions en qualité de membre,
- aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où vous êtes désigné.
Ces autorisations d’absence peuvent ne pas être rémunérées.
Indépendamment de ces autorisations, certaines fonctions peuvent donner lieu à des crédits d’heures.