SECTION SE-Unsa de l'AIN - 5 BIS AV DES BELGES - 01000 BOURG EN BRESSE
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IndemnitĂ© de sujĂ©tion gĂ©ographique : de nouvelles modalitĂ©s
Article publié le vendredi 6 mai 2022.
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Les règles encadrant l’indemnitĂ© de sujĂ©tion gĂ©ographique (ISG) ont Ă©tĂ© modifiĂ©es avec effet rĂ©troactif au 1er aoĂ»t 2021.
 
 
Conditions d’attribution
 
Pour bĂ©nĂ©ficier de cette prime, il faut ĂŞtre affectĂ© pour la 1re fois, en tant que stagiaire ou titulaire, en Guyane, Ă  Mayotte, Ă  Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-BarthĂ©lĂ©my ou Saint-Martin.
 
Si vous avez Ă©tĂ© affectĂ©s dans un des dĂ©partements ou territoires concernĂ©s :
  • Après le 1er aoĂ»t 2021 : vous ĂŞtes concernĂ©s par ces nouvelles dispositions
  • Entre le 1er septembre 2017 et le 31 juillet 2021 : vous pouvez peut-ĂŞtre bĂ©nĂ©ficier des mesures transitoires.
 
Modalités de versement
 
Elle est dorĂ©navant versĂ©e pour 2 annĂ©es de service consĂ©cutives (au lieu de 4), renouvelable une fois pour la mĂŞme durĂ©e. 
 
Les modalitĂ©s de versement ont Ă©tĂ© harmonisĂ©es : l’ISG est versĂ©e en 2 fractions Ă©gales et calculĂ©e sur la base du traitement perçu lors du 1er versement.
 
Les règles de versement et de remboursement en cas de cessation des fonctions avant le terme de chaque pĂ©riode de 2 ans ont aussi Ă©tĂ© modifiĂ©es. 
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Pour le SE-Unsa, l’assouplissement des conditions pour bĂ©nĂ©ficier de l’ISG Ă©tait souhaitable. L’extension de son bĂ©nĂ©fice aux collègues de certains territoires met un terme Ă  une injustice difficilement acceptable. 
 
> N’hĂ©sitez pas Ă  contacter votre section locale pour tout renseignement complĂ©mentaire.
 

 
 
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