SECTION SE-Unsa de l'AIN - 5 BIS AV DES BELGES - 01000 BOURG EN BRESSE
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Cumul d’activités
Article publié le mercredi 9 mars 2022.
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En tant qu’enseignant, personnel d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale ou contractuel, vous devez consacrer l’intĂ©gralitĂ© de votre actvitĂ© professionnelle Ă  votre emploi.

Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale.
 
 
Des activités librement autorisées
Exemple d’activitĂ©s : la production des Ĺ“uvres de l’esprit ; l’exercice d’une activitĂ© bĂ©nĂ©vole au profit de personnes publiques ou privĂ©es sans but lucratif ; ...
 

Les activités soumises à autorisation préalable

Exemples d’activitĂ©s : enseignements ou formations, activitĂ©s Ă  caractères sportif ou culturel, activitĂ©s d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral...

Vous devez faire une demande écrite à votre administration avant de commencer à exercer à une autre activité.
Attention, il existe des règles spécifiques aux agents contractuels. Pour plus de détails cliquez ici
 
L’administration a un mois pour vous répondre par écrit, deux en cas de demande d’informations complémentaires.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée rejetée.
 
 
Les activités interdites
 
Exemple d’activitĂ©s : participer aux organes de direction de sociĂ©tĂ©s ou d’associations (sauf en cas de crĂ©ation ou reprise d’une entreprise) ; donner des consultations...
 
En cas de problème ou pour tout renseignement, contactez votre section locale du SE-Unsa.
 

 
 
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