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Congé de maladie ordinaire
Article publié le mercredi 2 mars 2022.
Les conditions
Que vous soyez enseignant, personnel d’éducation, AED, AESH ou
PsyEN, vous devez déclarer votre arrêt maladie à votre administration
lorsque vous tombez malade.
Vous avez 48 heures pour transmettre votre avis d’interruption de travail (initial ou prolongation).
La durée
Le congé prend effet au jour de constatation médicale de la maladie, est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur, indépendamment des vacances scolaires, et s’arrête à la date fixée sur l’arrêt.
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé de maladie ordinaire (CMO) jusqu’à 6 mois consécutifs, renouvelables 6 mois maximum (soit 1 an maximum).
La rémunération
Pour
un fonctionnaire, les trois premiers mois sont payés à plein
traitement. Au-delà , les 9 mois restants sont payés à demi-traitement.
Attention, certaines indemnités et autres primes peuvent être maintenues ou pas.
L’apprĂ©ciation des droits est rĂ©alisĂ©e au jour le jour, selon le système de dĂ©compte dit « de l’annĂ©e de rĂ©fĂ©rence mobile ».
L’apprĂ©ciation des droits est rĂ©alisĂ©e au jour le jour, selon le système de dĂ©compte dit « de l’annĂ©e de rĂ©fĂ©rence mobile ».
Pour les contractuels, AED et AESH, les conditions de rémunération varient en fonction de l’ancienneté : voir notre article spécifique
La MGEN alloue à ses adhérents un complément de revenus en cas de passage à demi traitement.
Renseignez vous auprès de votre section MGEN locale.
La situation administrative
Le
congé de maladie ordinaire est considéré comme période d’activité pour
les droits Ă avancement et la retraite. Pour un agent non titulaire, il
est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté.
Pour les stagiaires, le CMO prolonge le stage au-delà de 36 jours d’arrêt, consécutifs ou non.
Pour les stagiaires, le CMO prolonge le stage au-delà de 36 jours d’arrêt, consécutifs ou non.
Bon Ă savoir
Durant la durée de votre congé, l’administration peut demander des visites de contrôles auxquelles vous devez vous soumettre.
Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.
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