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Congé de longue durée
Article publié le mercredi 2 mars 2022.
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Les conditions
Accessible aux seuls fonctionnaires, le congĂ© de longue durĂ©e (CLD) peut vous ĂŞtre attribuĂ© si vous ĂŞtes atteint.e d’une des 5 affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyĂ©lite, dĂ©ficit immunitaire grave et acquis. Il n’existe pas de congĂ© Ă©quivalent pour les contractuels, AED et AESH.

Les modalités d’attribution
Le CLD peut être attribué à l’issue de la 1ère année de congé longue maladie (CLM).

Il est accordé par l’administration, après avis du conseil médical.

La demande d’attribution d’un CLD doit ĂŞtre adressĂ©e au supĂ©rieur hiĂ©rarchique avec :

  • un certificat du mĂ©decin traitant attestant que la maladie justifie l’octroi d’un tel congĂ© (en raison du secret mĂ©dical, ce certificat « administratif » ne spĂ©cifie jamais le diagnostic).
  • un certificat mĂ©dical dĂ©taillĂ©, sous pli confidentiel cachetĂ©, destinĂ© au comitĂ© mĂ©dical.

La durée
Il est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois jusqu’à 5 ans maximum (8 en cas de maladie professionnelle). Il peut être pris de manière continue ou discontinue.

La rémunération
Votre traitement est maintenu en totalité pendant 3 ans, puis réduit de moitié pour les 2 dernières années.
Attention certaines indemnités et autres primes peuvent être maintenues ou pas.
La MGEN alloue à ses adhérents un complément de revenus en cas de passage à demi traitement. Renseignez-vous auprès de votre section locale MGEN.

La situation administrative
Le congĂ© de longue durĂ©e est considĂ©rĂ© comme pĂ©riode d’activitĂ© pour les droits Ă  avancement et la retraite. 
Pour les stagiaires, il prolonge le stage au-delà de 36 jours de congé.

La fin de votre congé
A l’expiration de vos droits à CLD, vous ne pouvez reprendre le travail que si vous êtes reconnu apte, après avis favorable du conseil médical. Cette reprise peut se faire avec des aménagements (temps partiel thérapeutique par exemple).

Si vous ĂŞtes dĂ©clarĂ© inapte, vous pourrez ĂŞtre :

  • reclassĂ©.e sur un autre emploi,
  • mis.e en disponibilitĂ© d’office,
  • admis.e Ă  la retraite pour invaliditĂ©.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.

 
 
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