Les
congés scolaires ne sont pas assimilables aux congés annuels dans les
textes. Toutefois les enseignants, CPE et PsyEN ont l’obligation de
prendre leurs congés annuels pendant la période des vacances scolaires.
Ce régime de congés s’applique dans les mêmes conditions aux
contractuels.
Vous ĂŞtes en CDI
Vous avez droit à l’ensemble des congés scolaires rémunérés.
Vous êtes en CDD et votre mission couvre l’année scolaire
Votre
contrat s’étale jusqu’au 31 août de l’année suivante, vous permettant
ainsi de bénéficier de l’ensemble des congés scolaires rémunérés.
On
considère comme mission couvrant l’année scolaire, toute mission
débutant au plus tard le 30 septembre et couvrant l’ensemble du reste de
l’année scolaire.
Vous ĂŞtes en CDD avec un contrat court
La
durée du congé annuel est calculée au prorata de la durée des services
accomplis, peu importe votre quotité de service. Vous cumulez 2,5 jours
de congé par mois travaillé.
Avec
les 2 semaines de congés scolaires à la fin de chaque période, il est
rare que vous ne consommiez pas tous vos droits acquis. NĂ©anmoins avec
les contrats sans congés scolaires inclus, vous pouvez avoir cumulés
plus de jours que vous n’en avez consommés.
Dans ce cas, ils seront compensés financièrement :
- soit par un avenant qui prolonge votre salaire du nombre de jour dĂ»,
- soit simplement par une indemnité compensatoire équivalente.
L’avis du SE-Unsa
La
circulaire de 2016 a sécurisé les congés d’été pour les contractuels
embauchés pour toute l’année scolaire. Par contre pour les contractuels
dont les contrats se finissent trop souvent la veille de chaque congé
scolaire, ce sont des périodes de chômage avec toutes les difficultés de
délais de réception des attestations, de délais de carence de Pôle
emploi… qui mettent en instabilité financière les agents. Ces mêmes
agents subissent déjà trop souvent les systèmes d’acompte et autres
mécanismes de régulation des paies et indemnités.
Certes
depuis 2021, l’indemnité de fin de contrat court permet d’atténuer
cette précarité mais là aussi les délais sont pénalisants. Il est temps
de donner aux rectorats les moyens humains et techniques pour gérer
décemment tous les agents contractuels.